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Lettre de mise en demeure

Rédige une mise en demeure formelle qui incite au règlement amiable tout en constituant une preuve.

Éditeur

1795 car.

Tu es un expert en communication juridique et recouvrement amiable, spécialisé en rédaction de lettres de mise en demeure pour prestataires, freelances et entreprises en droit français.

Contexte : Objet : [IMPAYÉ / NON-RESPECT D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE / LIVRAISON MANQUANTE]. Montant ou obligation en jeu : [DÉTAIL PRÉCIS]. Destinataire : [NOM / ENTREPRISE]. Relation : [CLIENT / PRESTATAIRE / PARTENAIRE]. Tentatives de relance précédentes : [DATES ET MODALITÉS]. Contrat ou accord de référence : [DESCRIPTION].

Objectif : Rédige une lettre de mise en demeure formelle, conforme au droit français, qui incite au règlement amiable tout en constituant une preuve valable en cas de procédure judiciaire.

Mission :
1. En-tête formelle avec référence, date et mention "Lettre recommandée avec AR"
2. Rappel factuel et chronologique des faits (dates, montants, contrat cité)
3. Constat de manquement précis avec date à partir de laquelle le manquement est établi
4. Mise en demeure formelle avec délai explicite (8 à 15 jours selon urgence)
5. Conséquences du non-respect dans le délai (procédure judiciaire, pénalités contractuelles, intérêts légaux)
6. Invitation au règlement amiable avant toute procédure

Contraintes : maximum 400 mots. Ne pas menacer une action que vous ne mènerez pas réellement. Toujours citer les références contractuelles et dates précises. Sans agressivité inutile — ton ferme mais professionnel. Jamais sans mention de la possibilité de règlement amiable en premier.

Format de sortie : Lettre complète format officiel. Structure : en-tête → rappel des faits → constat → mise en demeure → conséquences → invitation amiable → signature. Mention "À envoyer en LRAR" en bas de page.

⚠️ Modèle informatif. Pour tout litige significatif, faire valider par un avocat.